Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Prospector Gadget, SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 987 950 979, fournit ses services de prospection automatisée accompagnée.
Toute souscription ou utilisation du service implique l’acceptation des présentes CGV.
Prospector Gadget propose :
- l’accès à sa plateforme SaaS de prospection automatisée,
- des fonctions d’envoi automatisé (LinkedIn, emails…),
- un accompagnement humain dans la configuration et l’optimisation des campagnes,
- un support client selon les modalités indiquées sur le site.
Les détails des services apparaissent sur le site ou lors de la souscription.
Pour accéder au service, l’utilisateur doit :
- créer un compte avec des informations exactes,
- choisir une formule d’abonnement,
- accepter les CGU et les CGV.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).
Prospector Gadget peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment du renouvellement de l’abonnement.
Toute modification tarifaire sera notifiée à l’utilisateur au moins 30 jours avant sa prise d’effet.
Le paiement des abonnements s’effectue :
- à la souscription puis à chaque renouvellement,
- par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par la plateforme de paiement.
Les paiements sont entièrement pris en charge par le prestataire Stripe, qui assure :
- le traitement sécurisé des transactions,
- l’enregistrement des moyens de paiement,
- les prélèvements automatiques.
Prospector Gadget ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
En souscrivant, l’utilisateur autorise Stripe à prélever automatiquement les montants dus.
Les abonnements se renouvellent automatiquement pour une période identique (mensuelle ou annuelle).
L’utilisateur peut désactiver le renouvellement avant la date d’échéance dans son espace client.
Aucun remboursement n’est effectué pour une période engagée.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et n’ouvre droit à aucun remboursement.
Prospector Gadget peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGV/CGU ou de comportement frauduleux.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après souscription.
En accédant immédiatement au service, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect :
- des lois applicables,
- des règles de prospection commerciale,
- des conditions d’utilisation des plateformes tierces (LinkedIn, outils d'emailing…).
Prospector Gadget ne peut être tenu responsable :
- d’un blocage de compte LinkedIn ou email résultant d’un usage intensif ou non conforme,
- des modifications ou restrictions imposées par des services tiers,
- des résultats commerciaux obtenus ou non.
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il envoie et de sa stratégie commerciale.
Prospector Gadget fournit un support client dont les modalités sont précisées sur le site (email, visio, chat…).
Tous les éléments du service (logiciel, marque, interface, contenus…) sont protégés par la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Prospector Gadget.
Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.
Prospector Gadget traite les données personnelles de l’utilisateur conformément au RGPD.
Les détails figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Prospector Gadget met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption.
Aucune indemnisation ne peut être réclamée en cas de maintenance, panne ou indisponibilité temporaire.
Prospector Gadget ne peut être tenu responsable en cas d’événement de force majeure affectant l’exécution du service.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort de Nanterre seront compétents.
Pour toute question relative aux CGV : eric@prospectorgadget.com